Conditions Générales de Vente
Préambule : Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société LEAF FOR LIFE sur son site web à l’adresse suivante : www.leaforlife.com.
Le site marchand www.leaforlife.com est édité et exploité par la société LEAF FOR LIFE, SAS au capital de 1000 euros inscrite au registre du commerce et des sociétés de Auch sous le numéro SIRET 81941427700015, ayant son siège social 11 rue du Saves, ZA La Pouche, 32220 Lombez, France.
1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
OBJET : le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de LEAF FOR LIFE https://www.leaforlife.com, ci-après dénommées « le client » et d’autre part la société LEAF FOR LIFE.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le Site https://www.leaforlife.com. LEAF FOR LIFE se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront alors applicables aux commandes passées postérieurement à cette modification.
En application des règles régissant les contrats électroniques les Conditions Générales de Vente énumérées ci-après s’aplliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.leaforlife.com et prévalent sur toutes autres stipulations écrites ou non faite par le client.
Toute commande implique l’acceptation entière de ces conditions de ventes sous réserve d’éventuelles conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande.
L’acceptation et la confirmation de la commande sont établies par la saisie des données par le client sur des pages-écrans successives ; ces données apparaissent sur un écran récapitulatif comportant une mention explicite de l’engagement ferme du consommateur.
Le consommateur peut sauvegarder ou éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces Conditions Générales de Vente pouvant être susceptibles de subir des modifications.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
En acceptant les Conditions Générales de Vente et en cliquant sur « Valider », le client confirme définitivement sa commande.
2. COMMANDES
Le client peut passer commande sur le site Internet www.leaforlife.com en suivant le processus de commande suivant :
- Sélection des articles et ajout au panier.
- Identification sur le site www.leaforlife.com si le client n’est pas déjà identifié.
- Validation du contenu du panier.
- Détail des frais de port et acceptation des CGV.
- Paiement et confirmation de commande.
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
3. MODALITES DE LIVRAISON
LEAF FOR LIFE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site www.leaforlife.com uniquement dans la limite des stocks produits disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), LEAF FOR LIFE s’engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais. La commande du Client portant sur un produit indisponible sera alors, selon son choix, automatiquement remplacée soit par un nouveau produit agréé par le client ou annulée et remboursée.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
Les délais moyens de livraison sont fournis avant validation de la commande à titre indicatif et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. Ce délai ne fait préjudice aux dispositions de délai maximum indiqué ci-après. Ces délais ne tiennent pas compte d’un éventuel imprévu, retard des services postaux ou du transporteur, cas de force majeure ou d’une rupture de stock qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de la société LEAF FOR LIFE. Le délai maximum de livraison d’un produit est de un mois à compter du moment où le produit est acheminé hors de nos entrepôts par un tiers transporteur. La société LEAF FOR LIFE se réserve le choix du mode d’acheminement de la marchandise. Les risques liés aux transports sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
Les produits restent la propriété de la société LEAF FOR LIFE jusqu’au paiement complet des articles.
La zone géographique de livraison correspond à la zone de couverture de l’offre et le montant de la livraison est fonction du lieu de celle-ci. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. LEAF FOR LIFE n’est pas responsable des conditions de transport du produit.
4. DROIT DE RETRACTATION
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le consommateur dispose selon l’Article L 121-21 du code français de la consommation d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais d’expéditions et de retour.
Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer son droit de rétractation le client doit au préalable contacter le Service Clients par mail. Les modalités et conditions de retour des produits seront transmises au client suite à ce contact.
Service Client www.leaforlife.com
Du lundi au vendredi
Horaires : de 9h00 à 12h et de 14h à 17h30
Tel. : 06 85 06 03 86 (coût d’un appel national, numéro accessible avec un numéro de commande)
Email. : contact@leaforlife.com
Adresse : 11 rue du Saves, ZA La Pouche, 32220 Lombez, France.
5. PRIX DES ARTICLES
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Ils demeurent la propriété de LEAF FOR LIFE jusqu’au complet encaissement du prix par LEAF FOR LIFE. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.
LEAF FOR LIFE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Tous les prix sont indiqués en Euros et n’incluent pas les frais de port qui seront ajoutés au total de la commande et seront précisés au client lors de la validation définitive de celle-ci.
Concernant les livraisons dans l’Union Européenne, les prix sont étudiés sur la base de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française, applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seraient répercutés sur le prix des articles. Toutefois, ces prix ne pourraient être modifiés une fois la commande validée.
Le taux de base de la T.V.A. est actuellement 20 %.
6. MODALITE DE PAIEMENT
Le montant dû par le client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande de LEAF FOR LIFE. La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à une fois et demi le taux de l’intérêt légal en application de la Loi n° 2001-420 du 15/05/2001 Article 53 II publiée au Journal Officiel du 16/05/2001.
La société LEAF FOR LIFE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de doute sur le moyen de paiement utilisé ou bien pour des raisons autres que LEAF FOR LIFE se réservera le droit d’expliquer à son client. La responsabilité de LEAF FOR LIFE ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Dans ce cas, le client sera prévenu par email et il lui sera demandé de régler par virement bancaire.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.leaforlife.com utilise le service de paiement sécurisé de Paypal; Le paiement s’effectuera sur Internet sur le site www.leaforlife.com par Carte Bancaire (Carte Bleue Visa, Eurocard/Mastercard) ou via le compte Paypal du client.
Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
7. RECEPTION
Le client reconnaît avoir eu connaissance des principales caractéristiques du bien commandé. Tous les articles proposés par www.leaforlife.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. L’utilisateur bénéficie pour les articles commandés d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré, en rapport avec la commande, devra être stipulée par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par LEAF FOR LIFE. Le produit ne pourra être repris ou échangé sans l’accord express de la société LEAF FOR LIFE. Le retour ne pourra concerner que les produits n’ayant jamais été portés et n’ayant subi aucune altération. Ils devront être renvoyés dans leur emballage d’origine. L’échange d’articles du site www.leaforlife.com ne pourra être effectué que sous réserve des disponibilités produits en stock.
Pour toute autre demande d’échange souhaitée par le client (changement de pointure, de modèle.), le client devra mentionner dans sa demande préalable auprès de LEAF FOR LIFE, l’article désiré en échange. Dans ce cas, les frais de ports et risques de transport sont à la charge du client. La société LEAF FOR LIFE s’engage suite à la demande d’échange du client, à confirmer au client la disponibilité du produit et le montant des frais de port pour l’envoi du nouveau produit. Si la nouvelle commande et les frais de port inhérents à son expédition sont d’un montant supérieur à la commande initiale, le client devra effectuer un virement bancaire lors de sa demande d’échange pour paiement du reliquat. Le nouvel article sera alors expédié après l’encaissement du du règlement du client. A l’inverse, si le montant de l’échange, frais de port inclus est inférieur au montant initial, le client recevra un remboursement de la différence par virement bancaire.
Sauf accord contraire préalable, les seuls frais de transport à la charge de LEAF FOR LIFE sont les frais de réexpédition de produits retournés à la charge du client pour échange suite à un défaut réel constaté par la société LEAF FOR LIFE, à condition que le client livré se trouve en France métropolitaine. Aucun produit ne pourra être échangé avant son retour dans les locaux de la société LEAF FOR LIFE.
LEAF FOR LIFE ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.
8. PHOTOS ET DESCRIPTIFS PRODUITS
Les photographies et les textes illustrant les produits LEAF for life proposés à la vente sur le site www.leaforlife.com sont présentés avec la plus grande clarté possible. Toutefois, les produits LEAF for life étant fabriqués pour partie artisanalement à la main avec le plus grand soin, ils peuvent présenter quelques irrégularités, de couleurs ou de fabrication, qui ne constituent pas de réels défauts. Sans préjudice porté aux dispositions relatives à la garantie légale de conformité, la nature artisanale et le choix de certains matériaux recyclés utilisées par exemple dans la fabrications de certains composants LEAF FOR LIFE peut générer des irrégularités quant à l’intensité de la coloration ou dans la fabrication des modèles. Ces irrégularités ne pouvant être significatives ni conditionner la validité de la commande, elles ne peuvent en aucun cas constituer un manquement à la conformité du produit acheté. Par ailleurs, si des erreurs, omissions ou décalage entre la description et la photo du produit apparaissent, la responsabilité de LEAF FOR LIFE ne pourra être engagée.
LEAF FOR LIFE se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de supprimer tout ou partie des produits présentés à la vente sur le site, d’en modifier la présentation, sans formalité particulière après des internautes.
9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.leaforlife.com, qu’ils soient textes, visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Ils sont la propriété exclusive de la société LEAF FOR LIFE et toute utilisation frauduleuse, reproduction totale ou partielle du site sont strictement interdits sauf accord préalable.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel ou professionnel et qui désire placer, pour un usage personnel ou professionnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de www.leaforlife.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation par écrit à la société LEAF FOR LIFE. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société LEAF FOR LIFE.
10. SIGNATURE ET PREUVE
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de LEAF FOR LIFE en envoyant une lettre recommandé à l’adresse suivante : LEAF FOR LIFE, 11 rue du Saves, ZA La Pouche, 32220 Lombez, France.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LEAF FOR LIFE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Dans tous les cas, la validation de la commande sur le site vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
11. DROITS DE DOUANE
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.LEAF FOR LIFE n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
12. DROIT APPLICABLE
La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. Et en cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute demande d’informations complémentaires concernant vos commandes, livraison ou le eStore www.leaforlife.com vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@leaforlife.com
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